L’avis de non consentement est préférable à l’option de retrait proposée par Hydro-Québec

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L’avis de non consentement est préférable à l’option de retrait proposée par Hydro-Québec

L’option de retrait proposée par Hydro-Québec est inadéquate et nous recommandons à tous de faire parvenir à Hydro-Québec un avis de non consentement par courrier recommnandé avec copie conforme à votre maire, à votre député provincial et à la ministre de l’énergie et des ressources naturelles Mme Martine Ouellet.

Vous trouverez les détails concernant l’avis de non consentement dans cette page http://refusonslescompteurs.wordpress.com/actions/pour-prevenir-linstallation/

1) L’avis de non consentement laisse une trace écrite avec une date (le reçu de la poste recommandée doit être conservé)

2) L’avis de non consentement exprime clairement votre volonté de garder le ou les ancien-s compteur-s mécanique-s et votre refus de payer de frais supplémentaires

3) L’avis de non-consentement semble fonctionner puisque des résidents Lasalle et Lachine nous ont rapporté que les installateurs, après avoir vérifié dans leur système, leur ont affirmé que l’installation du ou des compteurs visés par l’avis de non consentement « ne seraient pas installés chez eux ». On ne sait si cette situation n’est que temporaire ou définitive. Au vu de cette dernière information, nous pensons que les avis de non consentement ont possiblement une valeur légale qui pourrait contraindre HQ à s’abstenir d’agir. De plus, les avis de non consentement enregistrés pourront documenter une éventuel recours collectif.

Il ne faut pas tomber dans le piège de l’option de retrait

Note de Jean : Récemment j’ai été informé des deux énoncés suivants provenant dans le premier cas d’une réponse d’un porte-parole d’Hydro-Québec à des questions soumises par André Fauteux (voir ICI) et dans le 2e d’une déclaration faire par un autre porte-parole lors de la récente soirée d’information tenue dans l’arrondissement de Lachine.

1) Mais s’il (le client) désire se prévaloir de l’option de retrait, il est invité à communiquer avec Hydro-Québec. S’il y adhère, le technicien ne se présentera pas chez lui pour installer un compteur de nouvelle génération. Ce sera plutôt un compteur non communicant qui sera installé ultérieurement.

2) « Les personnes qui ont fait parvenir un avis de non-consentement par courrier recommandé ne se feront pas changer le compteur pour le moment. »

Nous savons qu’en Colombie-Britannique, Hydro BC a fait la même chose, à savoir que les personnes qui refusaient d’avoir un compteur communicant étaient mis sur une liste en attendant qu’Hydro BC décide de ce qu’ils vont faire dans leur cas. Il y en a eu tellement finalement (85,000 clients) qu’ils ont été obligés, le 30 janvier dernier, par le gouvernement de reculer pour possiblement un an (et peut-être indéfiniment), en fait pour attendre après les élections qui auront lieu en mai tel qu’expliqué dans cette vidéo.

Je trouve la 2e déclaration particulièrement intéressante car elle permet de rassurer les gens qui hésitent à envoyer un avis de non-consentement.

C’est à mon sens une des meilleures stratégies à adopter et à recommander car ce qui fera avorter l’ensemble de leur projet c’est si, par exemple, plus de 100,000 clients dans la région de Montréal (si on se permet de rêver un peu) font le choix (en leur envoyant un avis de non-consentement commecelui qui est proposé ICI, ou, à défaut de l’avoir fait, en indiquant aux techniciens leur non-consentement lorsqu’ils viendront pour le remplacement) de refuser d’embarquer dans leur petit jeu en rejetant leur option de retrait. Comme je l’ai souvent souligné, le droit à un environnement sain est un droit fondamental et il est inacceptable de devoir payer pour ne pas se faire massacrer la santé et détruire sa qualité de vie de crainte.

Toute cette affaire est un gros bluff et Hydro espère avec le leurre du droit de retrait réussir à nous amadouer et à endormir la résistance, et qu’au final, tellement peu de gens tiennent leur bout et refusent leur quincaillerie électrosensibilisante (y compris le compteur ‘non-communicant’ qui peut produire de l’électricité sale et qui ne résoud rien de l’électropollution émanant des compteurs de tout le voisinage).

Comme au BC, notre protection contre toute éventuelle action radicale par Hydro, comme la coupure de courant, réside dans le nombre. Plus nous serons nombreux à dire NON pas question!, plus sera lourd le poids de l’odieux qu’ils devront porter s’ils s’avisaient de couper le courant à des milliers de personnes dont le seul tort est d’avoir voulu préserver leur santé et celle de leurs proches.

À mon avis, les responsables d’Hydro-Québec n’ont aucune certitude sur ce qu’ils vont faire si des dizaines de milliers de personnes envoient un avis de non-consentement et donc refusent l’option de retrait. Placés devant la perspective de devoir s’attaquer à la quiétude et à la sécurité de milliers de pères et de mères de famille respectables en leur coupant arbitrairement le courant pour les forcer à accepter de se faire remplacer leur compteur électromécanique, ils seront obligés de reculer (comme ce qui semble arriver au BC) et alors les gens pourront conserver indéfiniment leur compteur électromécanique ou auront un autre modèle électromécanique comme celui que fabrique Landis+Gyr, lorsque leur compteur actuel devra être remplacé pour cause d’obsolescence.

À ce propos, une opposante m’a fait l’observation suivant : « On peut interpréter qu’HQ permet aux citoyens de maintenir leur compteur analogique pour le moment – bien qu’une procédure soit mis en place pour son remplacement. Que ce soit pour un compteur Itron C1S ou pour un compteur Intelligent. On peut croire que cette procédure permettrait à HQ de ne pas insister auprès des citoyens qui s’opposent au remplacement – pour ainsi sauver des coûts et lui permettre de respecter ses objectifs d’installation (pas au global i.e. que les dépassements de coûts seraient de cette façon visibles selon en fin de projet – mais pendant le temps qu’HQ est sous la loupe de la régie – la régie s’est permise un suivi du projet pendant la phase 1. »

Je crois qu’elle a tout à fait raison quant aux motifs d’Hydro de laisser faire ceux qui résistent afin d’éviter les dépassements de coûts d’ici à leur rapport devant la Régie, une fois la Phase 1 complétée, car s’ils veulent que la Phase 2 (visant les autres grandes villes du Québec mais pas les zones rurales) soit autorisée, ils doivent démontrer que l’opération va être rentable relativement à leurd prévisions (franchement irréalistes) d’économies de $200 millions réalisées sur 20 ans.

En ce qui concerne la question d’une coupure de courant punitive en cas de refus persistant d’accepter un compteur numérique, selon moi, si un client paye son compte régulièrement, il serait moralement inacceptable de lui couper le courant s’il refuse de laisser un technicien remplacer le compteur reconnu sans danger pour la santé par un autre qui, manifestement, n’a jamais été démontré scientifiquement comme étant inoffensif à cet égard, car il continuera néanmoins à laisser le releveur accéder au compteur et à faire son travail sans entraves.

Pour en savoir plus à ce sujet, j’ai examiné leurs conditions de service (dont seuls de TRÈS rares clients ont pris connaissance et qui, selon moi, n’ont pas de réelle valeur légale – si une interruption était contestée en cours – puisqu’aucun client n’a jamais signé un quelconque document dans lequel il s’engageait sous peine d’interruption de service à respecter ces dites conditions), et il me paraîtrait tiré par les cheveux de justifier l’interruption d’un tel service essentiel uniquement sur la base d’un refus de les laisser remplacer un compteur qui fonctionne parfaitement par un autre qui présente, de l’avis de nombreux experts scientifiques indpendants, de nombreux et graves risques pour la santé.

Pour bien saisir de quoi on parle, voici ce qui est énoncé là-dessus dans leurs Conditions de service, au CHAPITRE 13 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS D’HYDRO-QUÉBEC :

Accès aux installations d’Hydro-Québec

13.1 L’accès à l’appareillage de mesurage est une condition préalable à la livraison de l’électricité à un client. Hydro-Québec et ses représentants doivent pouvoir pénétrer sur la propriété desservie dans les cas suivants:

1º pour rétablir ou interrompre le service ou la livraison de l’électricité;

2º pour procéder à l’installation, l’exploitation, l’inspection, l’entretien, la réparation, la modification ou l’enlèvement de l’équipement appartenant à Hydro-Québec;

3º pour vérifier si l’utilisation de l’électricité par le client est conforme aux dispositions contenues aux articles 8 .1, 8 .2, 18 .8, 18 .16 et 18 .19;

4º pour effectuer le relevé des compteurs .

Hydro-Québec peut pénétrer sur la propriété desservie, en tout temps, lorsque la continuité du service et de la livraison de l’électricité ou la sécurité l’exigent, et entre 8 h et 21 h tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, pour toute autre raison .

L’autorisation préalable d’Hydro-Québec doit être obtenue avant de procéder à des travaux d’aménagement ou de modification sur la propriété desservie ou sur les installations, de nature à empêcher ou à entraver l’exercice du droit d’accès prévu au présent article.

(fin de citation)

Le point 2º ci-dessus ne mentionne pas le «remplacement», mais je présume que les autres termes utilisés pourraient être interprétés par Hydro-Québec comme incluant le remplacement d’un compteur. Néanmoins, il me semble que le fait pour le client de n’avoir jamais signé de contrat dans lequel il se serait engagé aux respect de ces conditions constitue un vice légal et je dirais même que couper le courant à un client dont le seul motif de refuser le remplacement du compteur est celui de vouloir préserver sa santé et son intégrité physique et psychologique, constitue un manquement moral et éthique majeur.

Et justement, parlant d’éthique, j’ai vérifié ce que dit le Code de conduite d’Hydro-Québec…

« Ce Code de conduite tient lieu de code d’éthique et de déontologie pour l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il décrit des situations concrètes et réaffirme nos valeurs fondamentales :

– Agir avec intégrité
– Agir avec loyauté et diligence
– Respecter les personnes et le milieu
– Protéger l’information confidentielle
– Traiter avec équité et courtoisie nos clients, fournisseurs et partenaires »

Considérant les nombreuses occasions où les porte-paroles d’Hydro-Québec ont sciemment menti à la population et/ou dissimulé des faits importants, notamment …

1) sur le nombre de fois où ces compteurs ‘intelligents’ émettent chaque jour (au début on nous assurait qu’ils n’émettent que 6 fois par jour alors que dans les faits c’est BEAUCOUP PLUS QUE CELA selon des relevés effectués par un technicien expert indépendant, comme on peut le lire dans sonRapport d’expertise, soit « En constatant que les compteurs mesurés dans ce rapport n’ont pas cessé d’émettre durant toutes les prises de mesures et en calculant le nombre de signaux émis sur une période de 24 heures, nous pourrions conclure que tous les compteurs évalués aux présents rapports pulsent des émissions de champs électriques haute fréquence entre 1440 et 2880 fois par jour. Soit entre 240 fois et 480 fois plus souvent que mentionné dans l’affirmation d’Hydro-Québec Distribution à la demande R-3770-2011 devant la Régie de l’énergie à l‘effet que les émissions ont lieu 6 fois par jour. »

2) sur l’impact cumulatif de ces salves continuelles de micro-ondes pulsées, dont on continue à tenter de dissimuler la puissance ponctuelle en parlant uniquement d’une moyenne ce qui constitue une fausse représentation des faits tel qu’illustré ICI.

… et compte tenu des frais discriminatoires, inéquitables et abusifs exigés pour se prévaloir du droit de retrait, je me permettrais de signaler qu’Hydro-Québec ne respecte pas son propre code de conduite, particulièrement en matirèe d’intégrité, de respect des personnes et d’équité.

Et si on consulte la version détaillée de leur Code de conduite, à la description de ce qu’ils entendent par «intégrité», il est écrit « faire preuve de transparence en toutes circonstances » !! Il n’y a pas plus opaque que cette société d’État qui, forte de sa position dominante de quasi monopole, se comporte trop souvent comme un joueur de poker invétéré cachant bien son jeu, notamment dans sa manière de distiller l’information au compte-goutte et, tout particulièrement dans son traitement du dossier des compteurs ‘intelligents’, de manipuler et de tromper les gens comme on a pu le constater récemment lors de la réunion d’information à Lachine, et dans les nombreuses déclarations trompeuses et manipulatrices, à mon humble avis, du ‘Dr’ Michel Plante.

Je trouve intéressant aussi de souligner le fait que dans ce même Code de conduite, Hydro-Québec bafoue allègrement le droit d’expression de ses employés et les baillonne littéralement en les menaçant de congédiement s’ils expriment quoi que ce soit – et ce même sur leur page Facebook – qui puisse nuire à la bonne réputation de leur employeur. Voici le passge où c’est indiqué : « Tout manquement lié à une utilisation inappropriée des médias sociaux, tel qu’un propos diffusé ayant causé préjudice à l’entreprise, est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. En tout temps, l’utilisation des médias sociaux par les employés doit se faire dans le respect des principes du Code de conduite. (…) Pouvons-nous utiliser notre propre équipement informatique pour prendre position contre les activités d’Hydro-Québec ? Non. Nous ne pouvons pas, même avec notre propre équipement informatique et en dehors des heures de travail, prendre position ou faire des déclarations publiques dans les médias sociaux lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter la réputation ou les activités commerciales d’Hydro-Québec ou de nuire à la réputation d’un collègue. »

Bonne façon de dissuader quiconque à leur emploi de jouer les dénonciateurs et donneurs d’alerte. Peu d’entreprises ont de telles règles dignes d’une dictature de bananes.

Tout cela pour dire que même si Hydro-Québec, via la Régie de l’énergie (sur laquelle on sait quelle influence occulte elle est en mesure d’exercer), s’est arrogée le droit de couper le courant comme bon lui semble en déterminant arbitrairement, sans possibilité réelle et immédiate de recours auprès d’une instance indépendante, comme la Protectrice du citoyen (qui n’a même pas le pouvoir d’enquêter chez Hydro-Québec), qu’un client a enfreint ses conditions de service, cela ne lui donne pas le droit moral de piétiner et de nier ainsi le droit de chaque citoyen de pouvoir vivre dans un environnement sain, tel que le stipule notamment la Charte des droits et libertés de la personne dont voici quelques extraits pertinents…

1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique. 1975, c. 6, a. 1; 1982, c. 61, a. 1.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée. 1975, c. 6, a. 5.

6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi. 1975, c. 6, a. 6.

7. La demeure est inviolable. 1975, c. 6, a. 7.

44. Toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi. 1975, c. 6, a. 44.

46.1. Toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. 2006, c. 3, a. 19.

49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte. En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs. 1975, c. 6, a. 49; 1999, c. 40, a. 46.

53. Si un doute surgit dans l’interprétation d’une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte. 1975, c. 6, a. 53.

57. Est constituée la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
La Commission a pour mission de veiller au respect des principes énoncés dans la présente Charte. À cette fin, elle exerce les fonctions et les pouvoirs que lui attribuent la présente Charte et cette loi.
1975, c. 6, a. 57; 1995, c. 27, a. 2; 2000, c. 45, a. 27.

Toute décision arbitraire par Hydro-Québec de couper de courant pour les motifs énoncés plus hauts contreviendrait aux règles énoncées dans cette charte et l’exposerait à de coûteuses poursuites devant les tribunaux compétents et au paiement de réparations extrêmement importantes.

(fin de citation)

Enfin, pour en revenir à l’idée d’une stratégie de refus massif des clients par l’envoi d’un Avis de non consentement (tel que recommandé par Refusons les compteurs qui donne ICI tous les détails à ce sujet, ainsi que d’autres recommandations utiles) en lieu et place d’une réclamation du droit de retrait, il m’apparaît que c’est CELA le talon d’Achille qu’il nous faut exploiter et faire comprendre à tout le monde.

Il faut bien comprendre que nous avons le gros bout du bâton, DANS LA MESURE où nous serons suffisamment nombreux à exiger que soit respecté notre droit à un environnement sain et sécuritaire pour notre santé, notre droit à la vie privée et une qualité de vie raisonnable, libre du souci d’une électrosensibilisation ou d’un incendie et/ou de dommages et/ou d’interférences à nos appareils électroniques et/ou de surfacturation abusive causés par ces dangereux appareils.

Une dernière chose : En examinant sur le site de la Régie de l’énergie le document officiel encadrant et donnant un vernis légal à ses Conditions de service, j’ai noté le passage suivant qui m’apparaît fort intéressant dans le contexte de la préférence exprimée dans notre Proposition de solutions acceptables pour une relève à distance filaire, plutôt que sans fil, de la consommation d’électricité mesurée par un compteur ‘intelligent’ non-communicant…

« Sous réserve de la priorité du client d’utiliser ses circuits de télécommunications, celui-ci doit consentir, gratuitement, à Hydro-Québec l’usage de ces circuits aux fins du mesurage et du contrôle de l’électricité. »

La possibilité existe donc bel et bien de faire une telle relève filaire comme c’est le cas pour environ 30,000 clients où l’accès régulier au compteur est trop compliqué et où le compteur transmet par ligne téléphonique les données mesurées. Même si de moins en moins de clients ont une ligne téléphonique filaire installée, l’alternative serait tout simplement de recourir à la connexion Internet dont disposent la plupart des foyers québécois.

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